BANDY BANDY, la galerie d'art urbain, contemporain et latino-américain à Paris
BANDY BANDY, la galerie d'art urbain, contemporain et latino-américain à Paris
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Conditions générales de vente

  1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par Bandy Bandy SAS mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander à BANDY BANDY SAS, une société immatriculée au RCS Paris sous le numéro 893 928 366 dont le siège social est situé au 3 Rue du Sommerard, 75005 Paris (« Bandy Bandy» ou désignée ci-après comme « nous » ou « notre ») sur Internet par l’intermédiaire du site Web, identifié par le nom de domaine www.bandybandy.art .

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l’intermédiaire du Site Web. Il se peut que Bandy Bandy modifie les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.

Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par le Site Web sont celles qui sont en vigueur au moment où vous passez votre commande par l’intermédiaire du Site Web. Lorsque vous cochez la case «J’accepte» ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à Bandy Bandy, vous indiquez votre acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits à partir du Site Web de Bandy Bandy.

Les personnes souhaitant utiliser le Site Web seront également réputées, du fait d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d'utilisation du Site Web et notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont incluses par référence dans les présentes Conditions Générales de Vente.

  1. CONDITIONS D'ACHAT

Seules les personnes qui sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), et jouissent de la capacité légale de conclure des contrats peuvent commander des produits sur le Site Web (veuillez également consulter les rubriques paiement et expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue. Bandy Bandy peut refuser votre commande si Bandy Bandy a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. DISPONIBILITÉS ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées sur le Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de Bandy Bandy qui se réserve le droit de modifier l’assortiment d’articles proposés sur le Site Web et peut, en particulier, ponctuellement limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.

  1. CRÉATION DE COMPTE, INFORMATIONS PERSONNELLES, PAIEMENT INVITÉ

Afin de passer une commande sur le Site Web, vous devrez vous enregistrer et créer votre compte en ligne. Pour vous enregistrer, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, et confirmer que vous êtes majeur.

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site Web, vous recevrez un e-mail qui vous permettra d’accéder à votre compte sur le Site Web et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe. Il se peut également que vous receviez un deuxième e-mail résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l’enregistrement de votre compte en ligne. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. Bandy Bandy ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre compte, consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l’identifiant de connexion à votre compte.

Nous sommes susceptibles de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site Web. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et à la Clause 8 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l’utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.

En cas de modification des informations communiquées par vous sur le Site Web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web. En outre, dans le cas où Bandy Bandy aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un Client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, Bandy Bandy annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.

  1. COMMANDES

Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : une fois que vous avez choisi un produit, veuillez cliquer sur le bouton d’ajout au panier afin de placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au paiement en cliquant sur le bouton de commande. Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionné(s) dans le Panier. Bandy Bandy s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Sauf mention clairement stipulée, les œuvres d’art et impressions disponibles à la vente sur le site internet ne sont pas encadrées et sont donc fournies sans cadre. 

  1. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, tous les Prix indiqués sur les pages produits du Site Web sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes. Veuillez noter que la TVA applicable est la TVA française quel que soit l’endroit où les produits sont expédiés.

Bandy Bandy se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Web au moment où Bandy Bandy vous fournit une Confirmation de Commande, seront honorés par Bandy Bandy.

Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison.

Les frais de livraison seront affichés sur votre page de commande avant qu’il ne vous soit demandé de la confirmer.

Si vous commandez une Œuvre sur le site de Bandy Bandy, avec une livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous reconnaissez être l’importateur de ladite Œuvre.

Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de Bandy Bandy et seront à votre charge. Il est de la responsabilité du client de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités du pays compétent.

Veuillez noter qu’en cas de changement des taux de TVA applicables entre la date de passation de votre commande sur notre site web et celle à laquelle Bandy Bandy est prête à l’expédier, nous vous contacterons pour vous demander de reconfirmer votre commande. Si vous ne communiquez pas d’instructions à ce sujet à Bandy Bandy, cette dernière annulera la commande et vous avertira de cette annulation.

  1. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT

Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de la confirmer sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente, fournies sur le Site Web.

Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d’abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton « Confirmer et régler la commande » (sur le Site Web) afin d’envoyer votre commande.

En envoyant une commande, vous soumettez à Bandy Bandy une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, Bandy Bandy se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes.

  1. PAIEMENT

Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles.

Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à Bandy Bandy, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et Bandy Bandy ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard ou de non livraison.

En soumettant une offre d’achat de produits sur le Site Web, vous autorisez expressément Bandy Bandy à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si Bandy Bandy le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles.


Bandy Bandy prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés.

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage. Pour obtenir tout supplément d’information concernant nos modalités d’utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, Bandy Bandy exécutera une opération de vérification de votre carte de crédit et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé Bandy Bandy à procéder à ces contrôles et, si Bandy Bandy le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.

  1. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE

Une fois votre commande passée sur le Site Web, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande stipulant les détails de votre commande. Cet Accusé de Réception de Commande contiendra un Numéro de Référence de Commande attribué par Bandy Bandy. Veuillez vérifier attentivement les Conditions Générales de Vente à la réception et vous assurer que vous avez sauvegardé le Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions futures concernant votre commande.

Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l’Accusé de Réception de Commande, Bandy Bandy procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis traitera votre commande.

  1. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR BANDY BANDY

Lors de l’expédition du produit commandé, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, Bandy Bandy vous adressera par e-mail une Confirmation de Commande.

La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de votre commande par Bandy Bandy, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Bandy Bandy conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des Clients après enregistrement dans la rubrique « Mon Compte » du Site Web.

  1. POLITIQUE D'EXPÉDITION

Livraison

Les frais de livraison seront ajoutés au prix des produits commandés. Veuillez-vous référer au Site Web pour en savoir plus.

Lors de l’estimation du délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du crédit, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de Commande par e-mail.

 

Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre Commande. Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’Œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Bandy Bandy en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’une Œuvre endommagée, imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi).

De même, en application de l’article 1148 du Code civil, Bandy Bandy ne pourra être responsable ou considéré comme ayant une faute dans le traitement du dossier du client, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’Œuvre pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.

 

Les colis endommagés

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton abîmé, ouvert, détérioré) ; il est impératif de le refuser.
Les colis en partance de notre entrepôt sont intacts et doivent impérativement vous être livrés dans un état irréprochable. 
Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons malheureusement pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou détériorations, ni de procéder à une indemnisation.  

  1. FACTURES

Au moment de commander des produits sur le Site Web, vous, en tant que Client, aurez la possibilité de choisir de recevoir une facture à votre adresse de facturation. Si vous décidez à ce moment-là que vous ne voulez pas recevoir de facture, vous pouvez par la suite et à tout moment consulter votre facture en vous connectant avec vos identifiants à la rubrique « Mon compte ».

  1. DROIT DE RETRAIT DU CLIENT

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, les achats effectués sur le site web de Bandy Bandy bénéficient d’une politique de retour et d’un droit de rétractation de la part de l’acheteur de 14 jours. Tout article/œuvre/produit non souhaité doit être réexpédié dans un délai de 14 jours à compter de sa réception par l’acheteur.

En cas de non-respect de l’obligation de retour des articles dans le même état de réception et dans ledit délai de 14 jours, Bandy Bandy se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement de l’article, et donc de ne pas créditer le moyen de paiement utilisé lors de l’achat en ligne. Le remboursement sera pris en charge par Bandy Bandy à réception de l’article/œuvre/produit en parfait état, sous 14 jours. Bandy Bandy s’engage à prendre en charge les frais de retour de livraison uniquement dans le cas où ceux-ci ne pourraient s’effectuer par voie postale classique. Tout coût supplémentaire sera à la charge du client.

  1. PROCESSUS DE RETOUR

Les Produits achetés sur le Site Web peuvent être retournés à l’adresse suivante : 3 rue du Sommerard, 75005 Paris. À la réception d’une marchandise retournée, Bandy Bandy vérifiera que le produit retourné est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.


L’œuvres, l’article ou le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf, en parfait état et non utilisé.


Si le produit retourné satisfait aux normes de contrôle, Bandy Bandy procèdera au remboursement. Tout produit incomplet, abîmé, sans son emballage d’origine, endommagé ou sali sera refusé. Bandy Bandy ne pourra pas accepter votre retour s’il ne répond pas à toutes les conditions requises par ces conditions générales de vente : dans ce cas, les produits seront éventuellement renvoyés à votre adresse et à vos frais. 

  1. CLAUSE RESOLUTOIRE

Faute par le débiteur de s’acquitter immédiatement des sommes dues et exclusivement à la demande de Bandy Bandy toutes les ventes conclues avec lui, même celles qui ne seraient pas encore échues, et qui n’auraient pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit ; trois jours ouvrés après mise en demeure par lettre recommandée l’informant de la volonté de Bandy Bandy de se prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet. De convention expresse Bandy Bandy est en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la vente, par simple ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Paris, statuant en référé ou du Président du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi 96-588 du 1er Juillet 1996, art.19, par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu que le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, les biens livrés demeureront la propriété de Bandy Bandy ou de l’artiste auteur de l’oeuvre jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois le prix acquitté. La marchandise sera aux charges, risques et périls du client à compter de la livraison.

  1. GARANTIE LÉGALE

En votre qualité de client, vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

  1. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Bien que Bandy Bandy s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, nous ne fournissons pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Bandy Bandy ne confirme pas le prix d’un produit avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par Bandy Bandy, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Bien que Bandy Bandy s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits affichées sur le site Web soient aussi exactes que possible, Bandy Bandy ne garantit pas que celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit comme indiqué dans notre politique des retours. 

  1. DROITS SUR L’ŒUVRE

L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de Bandy Bandy appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits du client sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. 

  1. CLAUSES FINALES

En cas de réclamation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle à l’adresse suivante : Bandy Bandy SAS, 3 rue du Sommerard, 75005 Paris. 

 

Tout litige commercial, administratif ou logistique doit être notifié par écrit au plus tard vingt jours ouvrés après livraison des Produits. A défaut de réclamation dans ce délai, sauf accord écrit de Bandy Bandy, vous serez réputé avoir approuvé la vente. En conséquence, vous renoncez à tout recours, en non-conformité et au titre d’une facture ou d’un avoir établi par Bandy Bandy, le délai ci-dessus échu. A défaut de solution amiable il est attribué compétence exclusive pour tous litiges qui s’élèveraient entre les parties (vous et Bandy Bandy) à l’occasion de leurs rapports commerciaux ; au Tribunal de Commerce de Paris, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


Les Conditions Générales de Vente, y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de Confidentialité) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Bandy Bandy concernant votre achat de produits sur le Site Web, et annulent toutes conditions générales de vente antérieures.

Divisibilité.
Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans cette mesure, et la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CISG).

  1. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.